Rapport final de l’ESMA sur la distribution transfrontalière de fonds

03/05/2021

Le 1er février 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un rapport final concernant les normes techniques d’exécution (ITS) à mettre en œuvre en vertu du Règlement sur la distribution transfrontalière de fonds.

Les ITS se concentrent sur la publication d’informations par les autorités nationales compétentes (ANC) sur leur site Internet, la notification d’informations par les ANC à l’ESMA et la publication d’informations par l’ESMA sur son site Internet. Le rapport final et le projet d’ ITS reprennent largement les propositions initiales formulées au cours des consultations en ce qui concerne les informations devant être publiées sur les sites Web des ANC au sujet des règles nationales régissant les exigences de commercialisation des fonds ainsi que des frais et charges réglementaires prélevés par les ANC en lien avec les activités transfrontalières des gestionnaires de fonds.

Le projet d’ITS inclut également des dispositions relatives à la communication d’informations par les ANC à l’ESMA aux fins du développement et de la tenue d’une base de données centralisée énumérant les OPCVM et les FIA commercialisés à l’international sur le site Web de l’ESMA.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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