IT - Publication de directives sur le processus d’approbation des prospectus
Le 8 octobre 2021, la Consob a publié une directive sur le processus d’examen et d’approbation des prospectus par la Consob (les « Informations ») conformément à l’article 20, paragraphe 7, du règlement Prospectus.
Cette directive vise à faciliter l’approbation efficace et rapide des prospectus et à fournir un soutien aux parties externes pendant toute la durée des formalités de dépôt. Les Informations fournissent des conseils utiles aux opérateurs de marché, y compris (i) une liste des lois et règlements applicables aux prospectus d’offre au public et/ou d’admission à la négociation de valeurs mobilières sur des marchés réglementés, (ii) des instructions pour le pré-dépôt du prospectus auprès de la Consob, (iii) des lignes directrices pour l’élaboration de la demande d’approbation du prospectus et du dépôt électronique de celui-ci, et (iv) les aspects techniques du dépôt du projet définitif du prospectus et les procédures applicables qui peuvent être engagées après l’approbation du prospectus (par exemple la procédure de passeport).