IT - Publication de directives sur le processus d’approbation des prospectus

25/01/2022

Le 8 octobre 2021, la Consob a publié une directive sur le processus d’examen et d’approbation des prospectus par la Consob (les « Informations ») conformément à l’article 20, paragraphe 7, du règlement Prospectus.

Cette directive vise à faciliter l’approbation efficace et rapide des prospectus et à fournir un soutien aux parties externes pendant toute la durée des formalités de dépôt. Les Informations fournissent des conseils utiles aux opérateurs de marché, y compris (i) une liste des lois et règlements applicables aux prospectus d’offre au public et/ou d’admission à la négociation de valeurs mobilières sur des marchés réglementés, (ii) des instructions pour le pré-dépôt du prospectus auprès de la Consob, (iii) des lignes directrices pour l’élaboration de la demande d’approbation du prospectus et du dépôt électronique de celui-ci, et (iv) les aspects techniques du dépôt du projet définitif du prospectus et les procédures applicables qui peuvent être engagées après l’approbation du prospectus (par exemple la procédure de passeport).

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS