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DE - Publication en Allemagne d’une circulaire relative aux dépositaires

14/01/2021

Le 4 novembre 2020, l’Autorité fédérale allemande de surveillance des services financiers (BAFIN) a publié la version révisée d’une circulaire (05/2020 (WA)) relative aux fonctions et devoirs du dépositaire qui contient des modifications issues du Règlement délégué de niveau 2 pris en vertu de la directive UCITS V (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities). Outre les modifications d’ordre rédactionnel, la circulaire comprend des changements relatifs aux sujets suivants :

Actifs en conservation : La circulaire indique qu’il faut conserver les registres et les comptes de façon à en garantir l’exactitude en permanence. Si le dépositaire a désigné un sous-dépositaire pour sauvegarder les instruments financiers, il doit effectuer régulièrement un rapprochement des informations de ses registres et comptes avec celles communiquées par le sous-conservateur.

Sous-conservation : La circulaire contient des exigences relatives au dépôt séparé des actifs du fonds d’investissement et des actifs du dépositaire au niveau du premier sous-conservateur. Si les actifs sont détenus au travers d’un dépôt tiers à l’étranger, il faut, entre autres, garantir le mieux possible la protection apportée aux investisseurs allemands. Le sous-conservateur étranger peut émettre une déclaration pour confirmer la garantie de la protection.

Obligations de contrôle du dépositaire : La BaFin clarifie dans sa circulaire que l’obligation de contrôle du dépositaire au regard des frais de gestion exige un contrôle du calcul réel au cas par cas. Un contrôle abstrait de la méthode de calcul n’est pas considéré comme suffisant.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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