Publication du 3ème rapport de l’ESMA sur l'implémentation de CSDR
Le 16 juillet 2021, l'ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, a publié son rapport CSDR sur la fourniture de services auxiliaires de type bancaire par les dépositaires centraux de titres (CSD).
Le rapport contient des suggestions pour améliorer le processus d'autorisation pour les CSD de fournir eux-mêmes des services auxiliaires de type bancaire. Plus important encore, il comprend également plusieurs propositions visant à faciliter la fourniture de services auxiliaires de type bancaire par les CSD non bancaires ; notamment pour leur permettre d'offrir des services de règlement en devises étrangères. Les recommandations de l'ESMA éclaireront l'examen en cours de CSDR par la Commission européenne, qui avait identifié la facilitation de la fourniture de services auxiliaires de type bancaire comme une priorité politique. La Commission devrait préparer une proposition législative d'ici la fin de 2021.