Proposition de règlement de l’Union européenne sur l’identité numérique

14/09/2021

Le 3 juin 2021, la Commission européenne a proposé un cadre pour une identité numérique européenne qui sera disponible pour l’ensemble des citoyens, résidents et entreprises de l’UE.

La Commission prévoit d’introduire un nouveau cadre pour l’identité numérique européenne afin de permettre à tous les Européens d’accéder aux services publics et privés en ligne grâce à un « dossier numérique » sécurisé, sans utiliser de méthodes d’identification privées ni transmettre inutilement des données à caractère personnel. Ce dossier numérique pourra être fourni par des autorités publiques ou des entités privées à condition qu’elles soient reconnues par un État membre et qu’elles relient l’identité numérique nationale d’un citoyen à d’autres attributs personnels (par exemple, le permis de conduire ou le compte bancaire). Les dossiers européens d’identité numérique permettront aux personnes de choisir les éléments de leur identité, de leurs données et de leurs certificats qu’elles souhaitent partager avec des tiers, et de garder la trace de ce partage. La maîtrise laissée à l’utilisateur permettra de garantir que seules les informations dont le partage est indispensable seront partagées.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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