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Projet de RTS concernant la réglementation EMIR

14/01/2021

Le 23 novembre 2020, les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA, ESMA) ont publié un rapport final avec un projet de RTS pour le règlement EMIR proposant de substituer certaines novations et d’adapter les délais pour les transactions intra-groupe et les options sur actions.

  • Substitution de novations: le projet de RTS permet sous certaines conditions de remplacer les contreparties britanniques par des contreparties de l'UE sans déclencher les exigences de marge bilatérale et d'obligation de compensation.
  • Transactions intra-groupe : les modifications incluses dans ce projet de RTS proposent de prolonger de 18 mois l'exemption temporaire pour les transactions intra-groupe.
  • Options sur actions : Les amendements inclus dans le projet de RTS sur la marge bilatérale proposent de prolonger de trois ans l'exemption temporaire pour les options sur actions ou les options sur indices d’actions.
Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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