Projet final de normes techniques sur le traitement prudentiel des sociétés d’investissement

03/05/2021

Le 16 décembre 2020, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un projet final de package de sept normes techniques de réglementation (RTS) sur le traitement prudentiel des sociétés de placement.

Ce projet final de RTS assurera la mise en œuvre proportionnée du nouveau cadre prudentiel pour les sociétés d’investissement en tenant compte des différences d’activité, de taille et de complexité des sociétés d’investissement. Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les sociétés d’investissement (IFR) et de la Directive sur les sociétés d’investissement (IFD), la plupart des sociétés agréées en vertu de la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) seront soumises à un nouveau régime prudentiel, indépendant du Règlement relatif aux fonds propres réglementaires (CRR) en vigueur aujourd’hui.

Les normes techniques incluses dans ce package énoncent les principaux aspects du nouveau régime prudentiel en lien avec le calcul des fonds propres réglementaires. Elles fournissent des explications techniques complémentaires sur les méthodologies qui doivent être appliquées par tous les types de sociétés d’investissement, notamment les conseillers en investissement, les gestionnaires de portefeuilles, les courtiers, les sociétés opérant pour leur propre compte et les négociateurs en matières premières.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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