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Orientations de l’ESMA sur les dépositaires centraux de titres

20/01/2020

Le 8 octobre 2019, l'Autorité européenne des marchés financiers (L'ESMA) a publié son rapport final concernant les orientations relatives aux procédures et protocoles de messagerie normalisés.

Les orientations visent à clarifier la portée des exigences contenues à l'Article 6 (2) du Règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) et à fournir un cadre en ce qui concerne les procédures normalisées et les normes de messagerie utilisées pour la mise en conformité. Les sociétés d'investissement doivent prendre des mesures pour limiter le nombre de défauts de règlement et, au minimum, mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour garantir une communication rapide des informations nécessaires au règlement avec leurs clients professionnels. En particulier, les sociétés d'investissement doivent convenir avec leurs clients professionnels des procédures de communication et des protocoles de messagerie à utiliser entre les deux parties, afin que les informations de règlement nécessaires soient fournies à la société d'investissement en temps opportun.

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