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IR - Orientation révisée sur l'utilisation des indices financiers par les OPCVM

21/01/2020

Le 23 juillet 2019, la Banque centrale a mis à jour ses orientations concernant l'utilisation des indices financiers par les OPCVM.

L'objectif principal de la mise à jour est de modifier le processus de certification qui avait été introduit initialement en octobre 2018 afin de confirmer qu'une certification d'indice auprès de la Banque centrale n'est pas requise de manière systématique. L'orientation contient désormais des critères pour lesquels une certification d'indice n'est pas requise, notamment dans le cas où, selon une approche « par transparence », il est possible pour l'OPCVM d'investir directement dans les composantes de l'indice comme le permet le Règlement relatif aux OPCVM (par exemple, dans le cadre de la règle « 5/10/40 » appliquée aux actions et titres de créance) et lorsqu'un OPCVM utilise un indice uniquement comme benchmark de sa performance. Il convient de souligner que l'OPCVM a la responsabilité d'évaluer et de déterminer si l'indice est bien pertinent avant d'utiliser l'indice proposé. Ces évaluations doivent donner lieu à des enregistrements appropriés à conserver, car la Banque centrale peut effectuer des vérifications ponctuelles de la conformité d'un OPCVM aux exigences.

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