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IT - Obligations en Italie de déclaration ex-post des frais et des commissions

03/09/2020

Le 7 mai 2020, le régulateur italien, la Consob, a publié une recommandation concernant la déclaration des frais et des commissions ex-post en lien avec la prestation de services de gestion de placement et de services connexes.

L’initiative de la Consob s’inscrit dans le cadre de la directive MiFID II, qui impose aux intermédiaires de fournir des informations sur les frais et les commissions afférents à la prestation de services de gestion de placement et de services connexes, dans le but de fournir aux investisseurs une évaluation documentée des investissements réalisés. Ces recommandations qui s’inspirent du principe général selon lequel toutes les informations transmises aux clients doivent être « exactes, claires et ne pas induire en erreur », ont les finalités suivantes :

  • repérer rapidement dans les documents transmis, les informations relatives aux frais et aux commissions, dans l’ensemble des éléments considérés comme pertinents par le législateur ;
  • comprendre le sens des éléments présentés ;
  • évaluer l’impact réel des éléments considérés ;
  • rapprocher les éléments figurant dans les informations analytiques avec ceux présents dans les informations agrégées ;
  • comparer les documents transmis par différents intermédiaires.
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