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GB - Nouvelles règles pour les OPC investissant dans des actifs non liquides

21/01/2020

Le 30 septembre 2019, la Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé de nouvelles règles applicables à certains types de fonds à capital variable investissant dans des actifs intrinsèquement non liquides.

Les nouvelles règles s'appliquent à ces fonds, connus sous le nom de fonds retail non UCITS, mais ne s'appliquent pas à d'autres types de fonds, tels que les UCITS, qui sont déjà soumis à des restrictions relatives à ces actifs.

Les nouvelles règles de la FCA exigent que les investisseurs reçoivent des informations claires et complètes sur leur fonds concernant le risque de liquidité et les cas éventuels de restriction d’accès à ces fonds. Elles imposent des obligations supplémentaires aux gestionnaires de fonds qui investissent dans des actifs intrinsèquement non liquides pour maintenir des plans de gestion du risque de liquiditité. Les règles visent également à réduire la possibilité pour certains investisseurs de gagner au détriment d'autres, et à réduire la probabilité de rachats massifs conduisant à une « vente forcée » d'actifs qui désavantageraient les autres investisseurs des fonds. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 30 septembre 2020.

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