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US - Nouvelles règles pour améliorer les conseils de vote par procuration

21/01/2020

Le 5 novembre 2019, la SEC (Securities and Exchange Commission) a voté la proposition de modifications de ses règles régissant les sollicitations de procurations afin d'améliorer la divulgation des informations sur les conflits d'intérêts que les sociétés de conseil en votes fournissent à leurs client.

La proposition offre également la possibilité d'inclure une période d'évaluation et de feedback au cours de laquelle les sociétés et les autres parties sollicitées pourront remonter les erreurs identifiées dans les avis de vote par procuration. La période d'évaluation et de feedback serait uniquement disponible pour les entreprises qui déposent les documents de vote par procuration 25 jours ou plus avant la réunion concernée. La proposition de la Commission vise à améliorer l'exactitude et la transparence des informations que les sociétés de conseil de vote par procuration fournissent aux investisseurs et aux autres personnes qui votent au nom des investisseurs, et ainsi à faciliter leur capacité à prendre des décisions de vote en toute connaissance de cause.

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