Nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique
Le 24 septembre 2020, la Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique (Digital Finance Package), comprenant une stratégie en matière de finance numérique, une stratégie en matière de paiements de détail, des propositions législatives pour un cadre réglementaire européen sur les crypto-actifs et des propositions pour un cadre réglementaire européen sur la résilience opérationnelle numérique.
La proposition de règlement relative aux marchés des crypto-actifs (MiCA, pour Markets in Crypto-Assets) a pour objectif de clarifier et de sécuriser le cadre juridique applicable aux émetteurs et aux prestataires en crypto-actifs, y compris les émetteurs de « jetons de valeur stable » (stablecoins), en instaurant des exigences plus strictes, notamment en termes de capital, de droits de l’investisseur et de surveillance. L’Ensemble de mesures sur la finance numérique inclut également la Stratégie en matière de finance numérique, qui vise à garantir l’égalité entre les fournisseurs de services financiers, qu’il s’agisse de banques traditionnelles ou d’entreprises de haute technologie.
La Commission européenne a également adopté la Stratégie en matière de paiements de détail, laquelle a pour vocation d’assurer des services de paiement sécurisés, rapides et fiables pour les citoyens et entreprises de l’UE grâce à des solutions de paiements transfrontaliers instantanés et des paiements de détail entièrement intégrés.
Enfin, l’Ensemble de mesures sur la finance numérique propose un acte législatif sur la résilience opérationnelle numérique (DORA, pour Digital Operational Resilience Act) qui vise à garantir la réduction des risques de cyber-attaques et autres menaces connexes par établissements financiers concernés et les prestataires informatiques travaillant pour les établissements financiers.