Nouveau package européen contre le blanchiment de capitaux

17/09/2021

Le 21 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un ensemble ambitieux de propositions législatives visant à renforcer les règles de l’Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Cet ensemble comprend également la proposition de création d’une nouvelle autorité européenne chargée de lutter contre le blanchiment de capitaux. Ces propositions viennent enrichir le cadre européen existant en prenant en compte les défis nouveaux et émergents liés à l’innovation technologique tels que les monnaies virtuelles, les flux financiers plus intégrés sur le marché unique et la dimension mondiale des organisations terroristes. L’ensemble se compose de quatre propositions législatives :

  • un règlement établissant une nouvelle autorité européenne LCB-FT ;

  • un règlement LCB-FT qui prévoit des règles directement applicables, notamment en ce qui concerne les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les bénéficiaires effectifs ;

  • une sixième directive LCB-FT (« AMLD6 »), remplaçant la directive existante 2015/849/UE et contenant des dispositions qui seront transposées en droit national, telles que des règles relatives aux autorités nationales de surveillance et aux cellules de renseignement financier dans les États membres ;

  • une révision du règlement de 2015  pour la traçabilité des transferts de crypto-actifs.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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