!css

IT - Nouveau mémorandum italien sur les activités d'investissement

21/01/2020

Le 5 novembre 2019, la Consob et la Banque d'Italie ont signé un nouveau mémorandum d'entente concernant les services et les activités d'investissement, ainsi que la gestion des fonds de placement collectifs, qui vient remplacer l'ancien protocole du 31 octobre 2007.

En résumé, le nouveau protocole :

  • redéfinit le cadre de la collaboration entre la Banque d'Italie et la Consob compte tenu du rôle de la BCE dans le cadre du mécanisme de surveillance unique ;

  • réglemente les procédures d'exercice des pouvoirs réglementaires des deux autorités, conformément aux modifications du cadre réglementaire introduites par le décret législatif n° 129 de 2017, mettant en œuvre la directive MiFID II ;

  • définit l'échange des informations obtenues lors leurs contrôles respectifs et les modalités de coopération en matière d'inspection ;

  • contient des dispositions visant à assurer la coordination des entités autorisées en cas de détection d'irrégularités et dans le domaine de la gestion de crise ;

  • indique les dispositions relatives à la coordination des procédures de délivrance des mesures d'autorisation pour lesquelles la loi consolidée relative aux lois de finances prévoit l'accord ou la délivrance d'avis entre les deux autorités.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0