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DE - Note d’orientation de la BAFIN concernant le développement durable

26/05/2020

Le 20 décembre 2019, l’Autorité fédérale allemande de supervision financière (BaFin) a émis une note d’orientation concernant le traitement des risques concernant le développement durable (Note d’orientation en matière environnementale, sociale et de gouvernance).

Cette note a fait par la suite l’objet d’une deuxième version publiée le 13 janvier 2020.

La note d’orientation en matière environnementale, sociale et de gouvernance est une publication transversale et s’applique à toutes les entités allemandes supervisées par la BaFin, y compris les établissements de crédit, les sociétés d’investissement, les entreprises d’assurances, les sociétés de gestion de fonds et les fonds de pension. La BaFin ne mentionne plus que les établissements de crédit directement supervisés par la BCE ou les branches allemandes des institutions de l’EEE exerçant en vertu du régime de passeport européen peuvent également prendre en compte ses recommandations.

L’objectif de la Note d’orientation est de fournir aux entités supervisées par la BaFin une orientation concernant la manière d’aborder les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance avec une attention particulière sur la gestion des risques. Bien que la version finale couvre les mêmes sujets que la version de consultation, la BaFin insiste désormais sur la nature non contraignante de son orientation. La BaFin attend de la part des entités supervisées qu’elles s’assurent que les risques en matière de développement durable soient bien pris en compte et que ce processus soit documenté. Cependant, les entités supervisées sont libres de choisir leurs approches et leurs méthodes.

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