!css

Normes techniques sur les référentiels de titrisation

20/01/2020

Le 29 novembre 2019, la Commission européenne a publié sur son site Internet trois normes techniques complétant le règlement (UE) 2017/2402 en ce qui concerne les normes opérationnelles et l'enregistrement des référentiels de titrisation :

  • Règlement délégué relatif aux normes techniques de réglementation relatives aux normes techniques de réglementation sur les normes opérationnelles des référentiels de titrisations pour la collecte, l'agrégation, la comparaison et la vérification de l'exhaustivité et de la cohérence des données, ainsi que l'accès à celles-ci 

  • Règlement d'exécution établissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des demandes d'enregistrement en tant que référentiel de titrisations ou pour l'extension d'enregistrement d'un référentiel central

  • Règlement délégué relatif aux normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement d'un référentiel de titrisations et les détails de la demande simplifiée d'extension de l'enregistrement d'un référentiel central.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0