Modification de la doctrine AMF afin de faciliter l’entrée en application de SFDR

16/11/2022

Dans le contexte de l’entrée en application le 1er janvier 2023 de nouvelles exigences de transparence autour des approches extra-financières des gestionnaires d’OPCVM et FIA, l’AMF a amendé le 10 novembre 2022 sa doctrine concernant les situations nécessitant une lettre aux porteurs.

Lire la publication de l'AMF.

Seuls les changements extra-financiers jugés significatifs nécessiteront l’envoi d’une lettre aux porteurs. Tout autre changement ne nécessitera qu’une information par tout moyen des investisseurs.

Marie Claire de Saint Exupéry Senior Advisor Public Affairs SGSS