Modification de la doctrine AMF afin de faciliter l’entrée en application de SFDR
16/11/2022
Dans le contexte de l’entrée en application le 1er janvier 2023 de nouvelles exigences de transparence autour des approches extra-financières des gestionnaires d’OPCVM et FIA, l’AMF a amendé le 10 novembre 2022 sa doctrine concernant les situations nécessitant une lettre aux porteurs.
Seuls les changements extra-financiers jugés significatifs nécessiteront l’envoi d’une lettre aux porteurs. Tout autre changement ne nécessitera qu’une information par tout moyen des investisseurs.