MIFID II publication de la version finale des lignes directrices sur l’adéquation
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices finales sur certains aspects des exigences relatives à l’adéquation MIFID II le 23 septembre 2022.
Les lignes directrices seront applicables six mois (au lieu de deux mois comme initialement prévu) après la date de publication des lignes directrices sur le site web de l’ESMA dans toutes les langues officielles de l’UE. La publication des traductions déclenchera un délai de deux mois au cours duquel les autorités nationales compétentes devront notifier à l’ESMA si elles se conforment ou ont l’intention de se conformer aux lignes directrices.
L’ESMA utilise une approche simplifiée pour recueillir les préférences des clients en matière de durabilité et harmonise davantage ses lignes directrices MIFID II finales sur l’adéquation avec les lignes directrices finales de l’EIOPA. Les lignes directrices finales sont moins normatives que les lignes directrices provisoires (utilisation de devrait/pourrait).
Les lignes directrices visent à promouvoir une plus grande convergence dans l’interprétation et la supervision des exigences d’adéquation MIFID II et à assurer la cohérence avec toutes les autres législations européennes pertinentes en matière de durabilité (taxonomie, SFDR).