MICA : deuxième série de normes techniques publiées par l'ESMA
Le 5 octobre 2023, l'ESMA a lancé la deuxième consultation publique dans le cadre du règlement MICA (Markets in Crypto-Assets Regulation), qui s'est clôturée le 14 décembre 2023.
MICA sera applicable dans sa totalité à partir du 30 décembre 2024 ; cependant, les exigences fixées pour les jetons référencés par des actifs et les jetons de monnaie électronique seront applicables dès le 30 juin 2024. MiCA exige que l'ESMA développe une série de RTS (regulatory technical standards), ITS (Implementing Technical Standards) et lignes directrices, pour beaucoup d'entre eux en étroite coopération avec l'EBA. La première consultation de l'ESMA - couvrant 5 projets de RTS et 2 projets d'ITS relatifs aux fournisseurs de services de crypto-actifs - a eu lieu entre juillet et septembre 2023.
Ce deuxième ensemble de normes techniques contient 6 projets de RTS et 2 projets d'ITS qui couvrent de nombreux sujets tels que :
les indicateurs de durabilité pour les grands livres distribués ;
les divulgations d'informations privilégiées ;
les exigences techniques pour les livres blancs
les mesures de transparence des échanges ; et
les exigences en matière de tenue de registres et de continuité des activités pour les prestataires de services liés aux crypto-actifs.
Une troisième série de normes techniques est attendue pour le premier trimestre 2024. L'ESMA soumettra les projets de normes techniques à l'approbation de la Commission européenne avant le 30 juin 2024.