Ensemble de mesures sur la finance numérique : début des trilogues

25/01/2022

Le 24 novembre 2021, le Conseil de l'UE a adopté sa position sur deux propositions faisant partie du paquet financier numérique de l'UE : le « Règlement sur les marchés de crypto-actifs » (MiCA) et le « règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier » (DORA).

Ce paquet vise à soutenir l'innovation et l'adoption de nouvelles technologies financières tout en assurant un niveau approprié de protection des consommateurs et des investisseurs. Cette position convenue constitue désormais le mandat de négociation du Conseil de l'UE pour les négociations en trilogue avec le Parlement européen et la Commission européenne.

Le même jour, le Parlement européen a publié un communiqué de presse annonçant qu'il est parvenu à un accord avec le Conseil de l'UE sur le troisième élément du paquet financier numérique à savoir le régime pilote DLT. L’accord porte principalement sur les montants maximum pour les émissions de security tokens autorisés à participer aux expérimentations du Régime Pilote.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS