Mécanisme de “Gates” : une solution SGSS pour répondre au risque de liquidité

Les recommandations de l’AMF et de l’AFTI sur la prévention du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est primordiale pour les asset managers : elle permet en effet d’assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés. Afin de limiter ce risque, l’AMF a autorisé en 2008 la mise en place des « Gates » sur les fonds alternatifs (FIA), mesure étendue aux fonds UCITS en 2017 (cf. instruction AMF 2017-05 du 15/03/17), à l’identique des autres pays européens. Ce mécanisme de gestion du risque de liquidité s’ajoute aux autres moyens existants : swing pricing, préavis, rachat en nature, side pocket, suspension…

Un besoin important de prévention du risque de marché face à l’agitation récente sur la liquidité des fonds (Cas Woodford et H2O)

Différents mécanismes peuvent être actionnés par l’asset manager dès lors qu’ils sont spécifiés dans son prospectus.

SGSS dispose d’une palette d’outils de gestion du risque de liquidité :

• Swing pricing et droits d’entrée/sortie ajustables acquis aux fonds : premier rempart contre une baisse limitée de la liquidité, l’objectif de ces mécanismes est de réduire le coût de réaménagement de portefeuille lié aux souscriptions/rachats.

• Le swing pricing : il fait supporter aux investisseurs les frais liés aux transactions effectuées à l’actif en ajustant la valeur liquidative. Dans le cas des droits d’entrée/sortie ajustables aux fonds, seuls les investisseurs entrants/sortants supportent les frais.

• Le préavis : le préavis incitatif ou impératif permet à l’asset manager de disposer d’un laps de temps (fixé dans le prospectus) entre la date de l’ordre et son exécution. Cela lui permet, pour certaines positions moins facilement liquidables, d’organiser ses ventes dans le marché afin de les réaliser dans les meilleures conditions possibles.

• Les Gates : ils permettent d’étaler les rachats sur plusieurs valeurs liquidatives via un plafonnement temporaire, afin de répondre à deux objectifs :

  • protéger la qualité des actifs des fonds en les préservant de ventes forcées à des conditions dégradées ;

  • permettre aux fonds d’honorer progressivement les rachats en préservant l’égalité des porteurs.

• Le rachat en nature (in kind) : le principe est de transférer à l’investisseur les titres en portefeuille au prorata de leur détention dans le fonds, pour autant que l’investisseur y ait consenti.

• Le Side-pocket : mécanisme adapté pour faire face à une crise exceptionnelle mais limitée, affectant uniquement certains actifs du fonds représentant une faible proportion de l’actif. Il permet de préserver le caractère ouvert du fonds, sans pour autant avoir recours à des ventes forcées contraires à l’intérêt du porteur. Ce mécanisme permet de créer, par scission du fonds initial, deux nouveaux fonds.

• La suspension (Soft/hard closing) : fermeture totale ou partielle des souscriptions et/ou des rachats dans des situations exceptionnelles de marché.

La solution Gates est d’ores et déjà 100% opérationnelle chez SGSS :

SGSS, membre de l’AFTI flux et stock, a contribué aux travaux de place, communs à l’AFTI et à l’AFG, sur la mise en œuvre des Gates sur les fonds UCITS en France. L’objectif est double :

• pouvoir répondre au déclenchement des Gates de la part des asset managers sur un fonds UCITS ouvert ayant un fort volume d’opérations ;

• permettre aux acteurs concernés de la chaîne de souscriptions/rachats de répondre à l’application massive des Gates de manière automatisée.

Les détails sont disponibles sur le site de France Post-Marché.

SGSS apporte ainsi une réponse novatrice en proposant une solution automatisée de traitement des Gates tant sur les fonds FIA que sur les fonds UCITS. Pionnière en France, cette solution permet de traiter en toute sécurité l’application des Gates sur de forts volumes de collecte.

La solution Gates : principe de fonctionnement et modalités de mise en œuvre chez SGSS

Au-delà des recommandations de Place qui définissent une offre standard de gestion des Gates, SGSS dispose d’une offre sur-mesure et modulable à destination de ses clients. Ainsi SGSS met à disposition des asset managers un suivi de la collecte/décollecte, pour qu’elles puissent être avisées au plus tôt que le seuil de Gates a été atteint. En outre, lors de l’application d’un Gate, SGSS transmet un état récapitulatif des ordres proratés pour contrôle et validation avant traitement dans le carnet d’ordre. Ceci vient en complément d’une information envoyée aux teneurs de comptes des investisseurs/distributeurs, dès connaissance de la décision de l’asset manager d’actionner le Gate, puis du résultat sur les ordres collectés.

SGSS propose :

• Un système automatisé

  • Offre de service Gates

  • Paramétrages des prospectus

  • Application des Gates

    • Traitement des ordres proratés

    • Report ou annulation des reliquats d’ordres

• Des échanges d’informations

  • Entre l’asset manager et SGSS

  • Validation des Gates à appliquer

  • Envoi d’informations aux teneurs de comptes des investisseurs/distributeurs impactés, à l’asset manager et au contrôle dépositaire

• Reporting additionnel (option)

  • Suivi de la collecte et ratio de décollecte

  • Alertes à la clôture pour aviser les asset managers qu’elles ont dépassé un seuil de décollecte

Nos experts sont dès à présent à votre disposition pour une mise en place de ce mécanisme Gates SGSS sur vos fonds français.

Morgane Seveno (Product manager fund distribution France & Trustee)