LUX – Action de surveillance sur la valorisation des actifs
Les process des gestionnaires d’actifs doivent être conformes aux préconisations de l'ESMA suite à ses actions de surveillance sur les coûts et les frais prélevés sur les fonds d'investissement (rapport de 2022) et sur la valorisation des actifs OPCVM et FIA (rapport de 2023).
En janvier 2022, l’ESMA avait lancé une autre action de surveillance portant sur la valorisation des actifs sous l’égide des directives UCITS/OPCVM et AIFM : il s’agit de s’assurer que les méthodes de valorisation des actifs pour les OPCVM et les FIA soient revues au moins une fois par an, et davantage selon les conditions de marché. Les méthodes de valorisation interne pour les actifs non listés sont privilégiées. En juillet 2023, le régulateur luxembourgeois CSSF a rappelé les actions à mener par les gérants d’OPC pour le 31 décembre 2023 : analyser leurs systèmes et critères de valorisation d’actifs et mettre en place les mesures nécessaires.
La CSSF entend effectuer des contrôles sporadiques et des visites sur place pour vérifier si et comment les gérants d’actifs considèrent les recommandations de l’ESMA et du régulateur luxembourgeois.