DE - Loi allemande sur l’introduction des titres numériques

14/09/2021

Le 10 juin 2021, la loi sur les titres numériques (Gesetz über elektronische Wertpapiere – eWpG) est entrée en vigueur.

En adoptant l’eWpG, l’Allemagne a étendu sa législation sur les valeurs mobilières aux titres numériques et aux obligations au porteur, et certaines parts de fonds peuvent désormais être émises sous forme de titres numériques. Lors de l’émission de ces titres numériques, l’eWpG prévoit la compensation et l’administration par le biais de registres électroniques de titres qui se présentent sous la forme de registres centraux et de registres cryptographiques. Alors qu’un registre central ne peut être tenu que par un dépositaire central de titres réglementé ou un établissement de crédit agréé en tant que dépositaire, les registres cryptographiques peuvent être tenus par des agents d’enregistrement possédant l’agrément correspondant de prestataire de services financiers. L’eWpG comprend une partie générale, qui énonce les dispositions applicables aux entités gérant soit un registre central, soit un registre cryptographique, et une partie sur les exigences plus spécifiques au fonctionnement des registres cryptographiques.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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