Lignes directrices de l’ESMA sur l’information périodique des référentiels centraux
Le 6 avril 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final et ses lignes directrices sur l’information périodique par les référentiels centraux supervisés dans le cadre du règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) et du règlement sur les opérations de financement sur titres (SFTR).
L’objectif de ces lignes directrices est d’accroître la transparence des référentiels centraux supervisés par l’ESMA. Les lignes directrices visent à rationaliser le caractère périodique du processus de collecte d’informations, en veillant à ce qu’il soit pleinement aligné sur la supervision de l’ESMA et ses processus d’évaluation des risques. Les lignes directrices définissent le format et la fréquence des différentes catégories d’informations que l’ESMA prévoit de recevoir en tant qu’autorité de surveillance des référentiels centraux enregistrés conformément à EMIR et/ou SFTR et, par conséquent, clarifient les obligations respectives des référentiels centraux conformément à l’article 55, paragraphe 4, d’EMIR et l’article 5, paragraphe 4, de SFTR. Les lignes directrices sont entrées en vigueur le 30 juin 2021.