IR - Lignes directrices de la Banque Centrale sur les classes de part des QIAIF à capital fixe

Les lignes directrices permettent à un fonds d’émettre des actions ou autres parts à un prix autre que leur valeur liquidative sans agrément préalable de la Banque centrale ; énoncent les conditions applicables aux dispositions d’exonération (qui permettent à un investisseur de ne pas souscrire  aux projets d’investissement portés par certaines catégories de parts du fonds) et aux dispositions d’exclusion (qui permettent à des fonds de réserver certaines catégories de parts à certains types d’investisseurs) ; autorisent les nouveaux investisseurs à acquérir une participation dans le fonds à une étape ultérieure de son cycle de vie (investissement graduel) ; et autorisent l’établissement de catégories de gestion ou de « carry » qui permettent aux gestionnaires de portefeuille d’un fonds de prendre des parts dans les investissements du fonds, notamment dans des conditions qui différencient la catégorie de parts concernées des autres catégories du fonds.