Intégration des notions de durabilité dans les régimes AIFMD, UCITS et MIFID
Le 2 août 2021, les mesures finales de niveau 2 ont été publiées par la Commission européenne, mettant l’accent sur l’intégration des critères de durabilité dans AIFMD, UCITS et MiFID.
Les sociétés de gestion AIFMs et UCITS, et les entreprises d’investissement MiFID qui sont actuellement soumises à l’un des régimes AIFMD, UCITS ou MiFID sont impactées par ces changements. Les changements au régime MiFID impactent également les gestionnaires de fonds qui fournissent des services MiFID tels que la gestion de portefeuille ou le conseil en investissement.
Principales modifications des règles existantes pour prendre en compte les critères de durabilité :
• Organisation (AIFMD, UCITS & MiFID)
• Conflits d’intérêt (AIFMD, UCITS & MiFID)
• Diligence lors des décisions d’investissement (AIFMD & UCITS)
• Evaluation de l’adéquation (MiFID)
• Gouvernance des produits (MiFID).
Ces changements sont applicables à partir du 1er août 2022 pour AIFMD et UCITS. Elles sont applicables à partir du 2 août 2022 pour MiFID « exigences organisationnelles » et du 22 novembre 2022 pour MiFID « gouvernance des produits ».