FR – Publication du plan d’épargne avenir climat (PEAC)
Le 11 octobre 2023, la loi relative à l’industrie verte a été définitivement adoptée et a été publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel (LOI n° 2023-973, article 34). La loi prévoit la mise en place d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC) pour encourager l’épargne des jeunes Français au service de la transition climatique.
Ce produit d’épargne pourra être distribué par les banques et les assurances et ouvert dès la naissance d’un enfant. Ses revenus devraient être exonérés d'impôt et de cotisations sociales, comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2024. Les modalités de fonctionnement du PEAC, notamment ses conditions d’ouverture et de gestion, seront précisées par décret.
Ce dispositif entrerait en vigueur au plus tard le 1er juillet 2024.