EMIR - Reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear Ltd
L’ESMA n’envisage pas pour l’instant un retrait, même partiel, de la reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear Ltd mais préfère proposer différentes mesures visant à limiter les risques identifiés comme par exemple inciter les compensateurs à réduire leur exposition à ces CCPs*, mettre en œuvre des solutions alternatives, revoir le rôle et les outils de l’ESMA ou encore renforcer la coopération entre l’Union et le UK sur le dossier « redressement – résolution des CCPs ».
Le 28 septembre 2020, l’ESMA accordait une reconnaissance temporaire (jusqu’au 30 juin 2022) à trois CCPs britanniques dont deux étaient considérées comme « systémiques ». Le régulateur européen indiquait également mettre à profit ce délai pour conduire une évaluation du risque que les deux CCPs classifiées Tier 2, à savoir LCH Ltd et ICE Clear Ltd, pourraient faire encourir à la stabilité financière de l’Union ou d’un des Etats membres (voir Flash Info).
Rappelons qu’en application d’EMIR 2.2 (2019/2099), l’importance systémique d’une CCP de pays tiers peut être jugée telle que cette dernière ne devrait plus être reconnue pour fournir certains services ou activités de compensation dans l’Union. Cette décision est prise sur base d’une recommandation de l’ESMA.
Le 17 décembre 2021, le régulateur européen rendait ses conclusions concernant les deux CCPs.
S’appuyant sur sa méthodologie d’évaluation2, l’ESMA a identifié différents scénarios pouvant impacter la stabilité financière en Europe. Sont concernées : l’offre de compensation sur des dérivés de taux en Euros et en Zlotys polonais (LCH Ltd) et les offres de compensation de CDS3 et de STIR4 quand elles portent sur l’Euro (ICE Clear Ltd). Pour autant, l’ESMA estime que le coût et les conséquences d’un arrêt seraient disproportionnés en comparaison des bénéfices pour l’Union. C’est pourquoi l’ESMA privilégie des mesures visant à limiter les risques plutôt qu’une remise en cause de la reconnaissance accordée à ces CCPs.
En parallèle, la Commission européenne devrait, comme annoncé en novembre 2021 (voir Flash Info), officialiser une prolongation de l’équivalence temporaire.
*CCP : contrepartie centrale (central counterparty)
2 https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/methodology_for_assessing_a_tc_ccp_under_article_252c_of_emir_.pdf
3 CDS: Credit Default Swap
4 Short-Term Interest Rate Derivatives service
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