Flash Info : CCPs UK - Vers une prolongation de la reconnaissance temporaire

17/11/2021

Dans son communiqué du 10 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a précisé ses intentions dans le dossier des CCPs(*) britanniques.

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse.

Comme rappelé dans le courrier, l’objectif est de ne pas mettre en risque la stabilité financière que ce soit à court terme (en interdisant de façon brusque l’accès aux CCPs britanniques et donc en obligeant la relocalisation des contrats) ou à moyen terme (à cause d’une dépendance excessive vis-à-vis de CCPs basées au UK).

C’est pour couvrir le risque à court terme que la CE avait, en septembre 2020, publié une décision temporaire d’équivalence portant sur le cadre réglementaire applicable aux CCPs, permettant ainsi à l’ESMA de reconnaître 3 CCPs britanniques (LME Clear, ICE Clear et LCH). En parallèle, le transfert de la compensation des produits dérivés au sein de l’Union faisait l’objet de travaux menés par les différentes institutions européennes (la CE, la BCE, ...). Il est ressorti de ceux-ci l’existence de conditions préalables que ce soit en termes d’attractivité, d’offre de compensation par les CCPs européennes ou de supervision. Dès lors, la date du 30 juin 2022 marquant la fin des reconnaissances/équivalence temporaires, devenait difficilement tenable.

La CE a donc annoncé qu’une prolongation de la période « temporaire » serait proposée début 2022. Les réflexions concernant le moyen terme devront, quant à elles, se poursuivre selon deux axes : construire une offre européenne attractive et doter l’Union d’un cadre de supervision ad hoc. L’arrêt des reconnaissances/équivalence temporaires ne devrait d’ailleurs intervenir qu’une fois revu le système de supervision.

La CE apporte ainsi une réponse aux inquiétudes exprimées par l’industrie en septembre dernier. Dans un courrier conjoint de nombreuses associations professionnelles avaient demandé que soit prolongée l’équivalence entre la réglementation de l’Union et celle du UK et que cette prolongation soit officialisée le plus tôt possible.

Pour lire le Flash Info précédent sur le sujet, cliquez ici.

*CCP : Contrepartie centrale

Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS
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