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Finance Durable : nouveaux actes délégués pour UCITS, AIFMD et MiFID II

02/09/2020

La Commission européenne a publié le 8 juin 2020 une série de projets d'actes délégués, comprenant, entre autres :

  • Un projet de directive déléguée modifiant la directive 2010/43 de la Commission mettant en œuvre certaines dispositions de la directive UCITS
  • Un projet de règlement délégué modifiant le règlement 231/2013 de la Commission mettant en œuvre certaines dispositions d'AIFM
  • Deux actes délégués modifiant deux actes délégués mettant en œuvre les exigences de MiFID II sur la gouvernance des produits, les exigences organisationnelles et les conditions de fonctionnement des entreprises d'investissement.

Les projets d'actes délégués modifiant UCITS et AIFM clarifient notamment les devoirs des gestionnaires de fonds d’investissement de prendre en compte les facteurs et les risques sociaux et environnementaux dans leur gouvernance, leur organisation, les politiques de conflits d'intérêts, la diligence raisonnable en matière d'investissement ainsi que les politiques et procédures relatives aux risques. Ils obligent également les entreprises à préparer un rapport à l'intention du client expliquant comment la recommandation d'investissement répond à ses orientations en matière de durabilité, ainsi que leurs objectifs d'investissement, leur profil de risque et leur capacité à supporter les pertes.

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