25/01/2022

Comme l’a déjà confirmé la FCA, toutes les maturités des LIBOR cesseront d’être fournies par un administrateur ou ne seront plus représentatives : • immédiatement après le 31 décembre 2021, dans le cas de l’ensemble des maturités de la livre sterling, de l’euro, du franc suisse et du yen japonais ainsi que des maturités 1 semaine et 2 mois du dollar américain, et ; • immédiatement après le 30 juin 2023, dans le cas des dernières maturités du dollar américain.

Le 22 octobre 2021, ont été publiés au Journal officiel de l’UE :

1/ le règlement d’exécution (UE) 2021/1848 de la Commission du 21 octobre 2021 désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré́ au jour le jour de l’euro (EONIA) : le taux à court terme euro (€STR) tel que publié par la Banque centrale européenne. Il s’agit d’un ajustement forfaitaire du spread de 8,5 points de base qui doit être ajouté au taux de remplacement.

2/ le règlement d’exécution (UE) 2021/1847 de la Commission du 14 octobre 2021 concernant la désignation d’un taux de remplacement légal pour certaines maturités du LIBOR CHF. Les taux SARON sont désignés comme taux de remplacement pour certaines maturités du LIBOR CHF (1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois). Il convient d’ajouter un ajustement fixe. Il doit être équivalent au spread publié pour chaque maturité concernée et calculé le 5 mars 2021 sous la forme d’un écart médian historique entre le LIBOR CHF concerné et le composé SARON respectif sur une période de réexamen de cinq ans pour chaque durée.

Les règlements d’exécution de la Commission s’appliquent également à compter du 3 janvier 2022.

 

 

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS