L'ESMA donne des orientations aux Autorités Nationales Compétentes pour qu'elles mènent des actions de surveillance sur les risques et les informations à fournir en matière de développement durable

28/06/2022

L'ESMA a publié le 31 mai 2022 un document « Supervisory Briefing » sur les risques de développement durable et les informations à fournir dans le domaine de la gestion des investissements* qui vise à renforcer la convergence entre les autorités compétentes des États membres.

L'ESMA fournit des orientations aux Autorités Nationales Compétentes (ANC) pour la supervision de la documentation des fonds et du matériel marketing.

L'ESMA souligne que les ANC devraient vérifier l'intégration par les gestionnaires des FIA et des OPCVM des risques de durabilité. Pour rappel, à partir du 1er août 2022, les gestionnaires de fonds sont tenus d'intégrer les risques de durabilité dans leurs processus de gestion de portefeuille et des risques et dans leur structure de gouvernance globale, même lorsque le gestionnaire de fonds ne propose pas de fonds durables.

Les ANC restent entièrement responsables de la détermination de la ligne de conduite la plus efficace et la plus appropriée pour atténuer les risques de surveillance et les infractions réglementaires dans la gestion des investissements.

*esma34-45-1427_supervisory_briefing_on_sustainability_risks_and_disclosures.pdf (europa.eu)