ESG & MIFID II : Action de surveillance commune sur les exigences de durabilité de MiFID II en 2024
Le 3 octobre 2023, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le lancement d'une action de surveillance commune (CSA) sur les exigences de durabilité de MiFID II afin d'évaluer les progrès réalisés par les intermédiaires dans l'application des principales exigences de durabilité qui sont entrées en vigueur en 2022, à la suite des modifications apportées aux actes délégués de MiFID II.
L'ESMA et les Autorités Nationales Compétentes réaliseront l’action de surveillance commune au cours de l'année 2024 et elle portera sur :
Comment les entreprises collectent des informations sur les "préférences de durabilité" de leurs clients.
Les dispositions mises en place par les entreprises pour comprendre et classer correctement les produits d'investissement comportant des facteurs de durabilité aux fins de l'évaluation de l'adéquation.
La manière dont les entreprises s'assurent de l'adéquation d'un investissement au regard du développement durable (y compris l'utilisation d'une "approche de portefeuille").
La manière dont les entreprises précisent les objectifs liés au développement durable avec lesquels un produit est compatible dans le cadre de l'évaluation du marché cible du produit d'investissement.