ESAP - Point d'accès unique européen : la plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027

16/04/2024

Le 23 décembre, les trois textes constitutifs de l'ESAP (European Single Access Point) ont été publiés au Journal officiel de l'UE, précisant à la fois le calendrier de mise en œuvre et l'étendue des données qui seront disponibles : il s'agit d'informations sur les marchés financiers, les services financiers ou la finance durable qui sont déjà soumises à des obligations d'information.

La plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027 avec une première série de données sur la transparence, la vente à découvert et les prospectus, qui sera complétée par une deuxième vague le 10 janvier 2028, le champ d'application étant entièrement couvert à partir du 10 janvier 2030. Les données ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) seront incluses à partir de la deuxième vague.