ESAP - Point D'accès Unique Européen à l'information financière et non financière

Cet exercice, le point d'accès unique européen (ESAP), devrait améliorer l'accès du public aux informations publiques sur les entreprises, qu'elles soient financières ou non, telles que la durabilité, la gouvernance sociale ou la diversité des entreprises sur le lieu de travail. Cela devrait rendre les PME plus visibles et soutenir la transition verte par le biais de la finance durable, car les investisseurs et les autres acteurs clés du marché des capitaux, ainsi que les organisations non gouvernementales, seront mieux informés lorsqu'ils prendront des décisions en matière d'investissement.

Outre les informations rendues publiques en vertu de la législation de l'UE, les députés ont proposé qu'à partir du 1er janvier 2027, l’ESAP mette également à disposition les informations que toute entreprise de l'UE a rendues publiques sur une base volontaire et que chaque État membre désigne au moins une entité chargée de collecter ces informations. Les informations fournies volontairement devraient être uniformes dans leur format et comparables, en termes de substance, de valeur, d'utilisation et de fiabilité, à celles soumises sur une base obligatoire. L'ESAP ne devrait pas créer de nouvelles exigences en matière d'information, mais plutôt s'appuyer sur les exigences, les procédures et les infrastructures existantes en matière de divulgation qui découlent de la législation de l'UE.