EMIR REFIT – L’ESMA publie des lignes directrices et de la documentation technique sur le reporting
Le 20 décembre 2022, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a clarifié les dispositions légales sur le reporting et la gestion des données dans le cadre des règles EMIR amendées et a fourni des conseils pratiques sur leur mise en œuvre.
Les lignes directrices publiées renforcent l'harmonisation et la normalisation du reporting dans le cadre d'EMIR, contribuant ainsi à la haute qualité des données nécessaires à la surveillance efficace du risque systémique. En outre, l'harmonisation et la normalisation accrues des déclarations permettent de limiter les coûts tout au long de la chaîne de déclaration - les contreparties qui déclarent les données, les Trade Repositories qui mettent en place les procédures pour vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des données, et les autorités, définies à l'article 81, paragraphe 3, d'EMIR, qui utilisent les données à des fins de surveillance et de réglementation.
Le rapport final sur les orientations était accompagné des règles de validation et des instructions de déclaration.