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EMIR : deux règlements délégués modifiant des RTS

26/05/2020

Le 27 mars 2020, le règlement délégué (UE) 2020/448 de la Commission a été publié au JO.

Il modifie les normes techniques de réglementation (RTS) du règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) dans le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission, afin de préciser le traitement applicable aux contrats dérivés de gré à gré en lien avec certaines titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) à des fins de couverture. Il prévoit que les entités de titrisation (SSPE) pour les contrats dérivés de gré à gré en lien avec les titrisations répondant aux exigences pour être classées comme STS seront exemptées de  marges initiales et de  marges variables.

Le règlement délégué (UE) 2020/447 de la Commission a également été publié, complétant l’EMIR par les RTS précisant les critères à appliquer pour déterminer quels arrangements atténuent de manière adéquate le risque de crédit de la contrepartie associé aux obligations garanties et aux titrisations, et modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205 et (UE) 2016/1178. Il institue, entre autres, les conditions d’exemption de l’obligation de compensation pour les contrats dérivés de gré à gré qui sont conclus par des entités d’obligations garanties et par des entités de titrisation.

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