EMIR 2.2 - Compensation - Prolongation de l’équivalence des CCPs UK et consultation éclair

02/03/2022

Le 8 février 2022, la Commission européenne (CE) annonçait officiellement la prolongation de sa reconnaissance temporaire.

Lire le communiqué de presse.

Celle-ci court maintenant jusqu’au 30 juin 2025 soit trois ans de plus que la date précédente. La CE avait fait part de son intention dans un communiqué de presse le 10 novembre 2021 ainsi que de sa volonté de poursuivre ses réflexions quant à l’avenir de la compensation centrale (via une CCP) (voir Flash Info).

Sur ce dernier point, deux objectifs avaient été retenus par la CE : disposer d’une offre européenne attractive et posséder un cadre de supervision ad hoc. C’est dans cette optique que la CE a lancé une consultation éclair.

Même si EMIR 2.2 couvre tous les types de produits compensés, il est clair que la consultation vise en priorité les produits dérivés OTC. Différents angles sont explorés au fil des questions ; citons par exemple : l’accès aux CCPs1 pour les entités soumises à l’obligation de compensation, la fin de l’exemption pour les PSA(voir Flash Info), l’incitation des entités publiques à passer par une CCP bien qu’exemptées de façon permanente, l’extension de l’obligation de compensation à de nouveaux produits, les exigences prudentielles, la réduction de la dépendance aux CCPs de pays tiers jugées systémiques…

L’objectif de la CE est de faire des propositions dans le deuxième semestre de 2022.

1CCP : Contrepartie centrale
2PSA : Pension Scheme Arrangements : Régimes de retraite

Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS