EMIR - Compensation - L’ESMA considère que l’exemption temporaire accordée aux régimes de retraite peut être levée
Instaurée avec EMIR (648/2012) et renouvelée avec EMIR Refit (2019/384), l’exemption de clearing accordée aux régimes de retraite se justifiait par l’absence de solution technique appropriée de la part des CCPs*, solutions permettant la couverture autres qu’en espèces des marges de variation.
En application d’EMIR Refit, l’ESMA doit fournir chaque année à la Commission européenne (CE) un rapport portant à la fois sur l’existence de solutions techniques viables, l’utilisation des produits dérivés par les régimes de retraite, les conséquences d’une obligation de compensation, etc. Les conclusions du régulateur servent à la CE pour statuer d’une possible prolongation de l’exemption.
Si jusqu’à présent l’ESMA était plutôt en faveur d’un maintien de l’exemption temporaire, le régulateur européen, dans son courrier du 25 janvier 2022, ouvre la porte à la mise en œuvre de l’obligation de compensation. L’analyse conduite par ce-dernier montre qu’il existe des solutions techniques et que les régimes de retraite sont prêts opérationnellement. Pour autant, l’instauration d’une obligation de compensation nécessite du temps pour être déployée. En conséquence, l’ESMA suggère également que l’exemption soit prorogée jusqu’au 19 juin 2023, cette année supplémentaire devant servir à la mise en conformité.
*CCP : Contrepartie centrale
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