ELTIF 2.0 : la Commission européenne a proposé des modifications concernant le projet RTS de l’ESMA
Le 6 mars 2024, la Commission européenne (CE) a envoyé une lettre à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) notifiant son acceptation du projet de RTS avec quelques modifications. La CE a estimé que l’ESMA n’avait pas adopté une approche proportionnée dans sa formulation du projet de RTS émis le 19 décembre 2023 « en ce qui concerne le calibrage des exigences relatives aux remboursements et aux outils de gestion de la liquidité ».
La CE a apporté des modifications concernant principalement la notification ex post des modifications importantes apportées à la politique de remboursement, les délais de préavis minimaux pour les remboursements, les exigences de liquidité, les outils de gestion de la liquidité, les taux de remboursement, les définitions communes, les méthodes de calcul et les formats de présentation des coûts.
Les normes techniques de réglementation publiées par l’ESMA doivent être adoptées par la Commission européenne pour produire leurs effets.