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FR - Elargissement de la liste des contreparties éligibles aux OPC

21/01/2020

Le 24 octobre 2019, la France a publié au Journal Officiel le Décret no 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif (OPC).

L'objet du décret est de renforcer l'attractivité des OPC et de moderniser le cadre juridique des gestions d'actifs. Le décret élargit la liste des contreparties éligibles aux opérations conclues par des OPC dans leurs opérations de gré à gré. Il corrige également deux surtranspositions de la directive OPCVM concernant d’une part les instruments du marché monétaire émis ou garantis par des pays tiers et d’autre part la capacité pour un FIA d’acquérir des titres lui permettant d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur. Ce texte vise également à élargir l’actionnariat aux salariés notamment dans les banques coopératives et mutualistes. 

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