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US - Directives de la SEC concernant le vote par procuration

07/09/2020

Le 22 juillet 2020, la Securities and Exchange Commission a voté la proposition visant à modifier ses règles sur les sollicitations de procuration afin de faire en sorte que les clients de sociétés de conseil de vote par procuration aient rapidement accès à des informations plus transparentes, exactes et complètes ceci afin de leur permettre de faire leur choix de vote en toute connaissance de cause. Les modifications visent à permettre à ceux qui utilisent le vote par procuration, à savoir les investisseurs et les personnes qui votent pour le compte de ces derniers, de prendre des décisions de vote avisées sans imposer de frais ou des retards injustifiés susceptibles de compromettre la fourniture en temps et en heure des conseils de vote par procuration.

Les modifications conditionnent la possibilité de bénéficier de deux exemptions pour certaines règles fédérales en matière de procuration qui sont souvent appliquées par les sociétés de conseil de vote par procuration en conformité avec les exigences d’information relatives aux conflits d’intérêts.  Le bénéfice des exemptions est conditionné par le respect de deux exigences destinées à garantir que :  (1) les membres inscrits qui sont concernés par les conseils de vote par procuration reçoivent ces conseils rapidement, et (2) que les clients des sociétés de conseil de vote par procuration aient à disposition un moyen rapide et efficace pour prendre connaissance des réponses écrites des membres inscrits aux conseils de vote par procuration.  Ces conditions reflètent certaines pratiques observées sur les marchés et visent à faire en sorte que les clients des sociétés de conseils de vote par procuration aient accès à des informations plus transparentes, exactes et complètes.

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