Directives sur le contrôle interne des agences de notation de crédit (ANC)

Ces directives ont pour vocation de communiquer les caractéristiques et les composants d’une structure de contrôle interne efficace au sein d’une ANC selon l’ESMA.

Elles s’articulent en deux parties principales, lesquelles définissent :

- La position de l’ESMA sur les composants et les caractéristiques dont une ANC doit disposer afin de justifier d’un cadre solide pour les contrôles internes ;

-  les points de vue de l’ESMA sur les composants et les caractéristiques dont une ACN doit attester pour justifier de l’efficacité des fonctions de contrôles internes au sein d’un tel cadre. Les Directives seront traduites dans toutes les langues officielles de l’UE et publiées sur le site Web de l’ESMA. Elles entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2021.