Début de l’application des règles modifiées de MIFID/MIFIR pour les calculs de transparence

01/09/2023

Le 31 mai 2023, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a informé que les règles modifiées pour les calculs de transparence commencent à s'appliquer le 5 juin 2023.

Certaines de ces modifications auront un impact sur les calculs de transparence pour les instruments de capitaux propres, les instruments assimilables à des capitaux propres et les instruments autres que des capitaux propres :

  • Changement des seuils « Large in Scale » LIS pour les ETFs

  • Évaluation trimestrielle de la liquidité des obligations et publication de l'internalisateur systématique (IS)

  • Calcul annuel pour les instruments autres que les actions - y compris les seuils LIS et les seuils spécifiques à la taille de l'instrument pour les obligations

  • Calcul annuel pour les actions et les instruments financiers assimilables à des actions.