CSDR Refit – SDR Le Parlement a officialisé ses premières propositions

12/01/2023

Le 11 octobre 2022, le rapporteur du Parlement Européen a publié son projet de rapport sur la proposition de révision du règlement CSDR (Central Securities Depositary Regulation) en prônant l’abandon du rachat obligatoire. Même s’il n’est pas certain qu’il soit suivi par le Parlement, il est allé plus loin que la Commission Européenne qui avait publié le 17 mars dernier sa proposition, et s’orientait vers une mise en œuvre conditionnée du rachat obligatoire (dont la date de mise en application est maintenant fixée au 2 novembre 2025).

A noter également dans le document de travail du Parlement, une première référence à une potentielle réduction du cycle de livraison. L’ESMA serait mandatée pour évaluer annuellement les avantages et défis d’un passage au T+1, suivant ainsi le mouvement en cours aux Etats-Unis (prévu sur 2024).