US - Création par la SEC d’une task force sur le climat et les critères ESG

06/05/2021

Le 4 mars 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé la création d’une Task Force Climat et ESG au sein de sa ‘Division of Enforcement’.

Tenant compte de l’intérêt croissant des investisseurs pour les informations et les investissements relatifs au climat et aux critères ESG, la Task Force Climat et ESG développera des initiatives permettant d’identifier proactivement les cas de mauvaise conduite en matière d’ESG. Le Groupe de travail coordonnera le recours aux ressources de la division, notamment concernant l’analyse des données pour rechercher et évaluer les informations pour l’ensemble des entités concernées afin d’identifier les violations potentielles. Il s’agira d’abord d’identifier les fausses déclarations ou les lacunes des déclarants concernant le risque climat en vertu des règles existantes.  Le Groupe de travail analysera également les questions de transparence et de conformité relatives aux stratégies ESG des fonds et autres conseillers en investissement. En outre, le Groupe de travail évaluera et tiendra compte des remontées des lanceurs d’alerte sur les questions ESG et partagera ses connaissances et son expertise avec les autres équipes travaillant sur les questions ESG au sein de la Division.