IT - La Consob simplifie les procédures d’approbation des prospectus

12/09/2022

Le 1er août 2022, la Commission italienne des valeurs mobilières (Consob) a adopté des procédures simplifiées pour l’approbation des prospectus et le feu vert pour la documentation en anglais : ce sont les deux principaux changements introduits par les modifications au Règlement sur les émetteurs, approuvées par la Commission pour répondre aux besoins du marché.

Parmi les innovations introduites figurent la suppression de la vérification préalable de l’exhaustivité de la documentation et la réduction des documents à joindre au projet de prospectus. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (résolution n° 22423 du 28 juillet 2022), les procédures administratives débuteront à compter de la date de soumission des demandes connexes à la Consob.

Les délais pour la durée maximale de la procédure et pour la réponse aux demandes d’ajout au prospectus ont également été éliminés et le calendrier a été aligné sur les dispositions du règlement européen sur le prospectus.

Enfin, la possibilité d’établir le prospectus en anglais a également été introduite, prévoyant la traduction en italien de la note de synthèse uniquement dans le cas d’offres réalisées entièrement ou partiellement en Italie, ou si l’admission à la négociation sur le marché réglementé italien a été demandée.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS