La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2019

Bonjour à toutes et à tous.

Je vous présente tout d'abord mes meilleurs vœux pour la nouvelle année, vœux de bonheur, de santé et de réussite dans vos projets, à la fois personnels et professionnels. Contrairement aux années précédentes, je ne vais pas vous égrainer dans le détail les initiatives passées et à venir, mais plutôt les inscrire dans les quatre principales tendances de fond qui les portent.

La première est globalement de nature politique et c'est sans doute celle qui comporte le plus d'éléments d'incertitude. Elle est liée à deux événements majeurs et structurants et que nous ne maîtrisons pas. Il s'agit en tout premier lieu du Brexit. A trois mois de l'échéance, nous ne savons toujours pas quel sera le scénario de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et encore moins quelle sera la nature des relations futures entre les deux parties. Tout ce que nous pouvons espérer à ce jour, c'est que les mesures d'urgence prises par ces dernières s'avéreront suffisantes en cas de Hard Brexit pour à la fois passer l'échéance du 29 mars 2019, mais aussi établir un cadre propice à la préparation d'une séparation sereine et ordonnée du Royaume-Uni et de l'Union européenne. Il s'agit ensuite des élections européennes. Celles-ci vont conduire à un renouvellement du parlement européen et ensuite à la désignation d'une nouvelle commission. Alors, quelles sont les politiques conduites dans ce nouveau contexte ? Nous ne le savons pas encore.

La deuxième tendance de fond est celle de l'encadrement desactivités d'investissement durable ou ESG. Un sujet de préoccupation majeur pour les Asset managers et les investisseurs institutionnels, mais aussi pour leurs partenaires. La commission souhaite que soient adoptés entre 2019 et 2022 les textes définissant la taxonomie ESG, cette dernière étant la pierre angulaire des futures dispositions de labellisation des modèles durables. Il sera aussi question ensuite de définir les obligations de reporting, les indices de référence pour mesurer la performance financière, mais aussi les conditions de la consultation des investisseurs sur leurs priorités en matière de développement durable.

La troisième tendance de fond, c'est celle de l'encadrement des nouveaux usages basés sur les nouvelles technologies. La plupart des initiatives dans ce domaine restent aujourd'hui encore domestiques, mais la commission a initié en 2018 son action et elle s'intéresse dans ce cadre aux Fintechs en général, mais aussi aux blockchains et à la tokenisation de l'économie, au crowdfunding, à la gestion des données bien sûr, et à la cyber-sécurité. Elle souhaite mieux appréhender le nouveau contexte dans le but d'accompagner son développement en adaptant de manière proportionnée le cadre de la réglementation actuelle. Cela nous promet dans ce domaine de nombreux débats, de nombreuses initiatives dans les années à venir.

Pour finir, il me paraît essentiel de ne pas omettre une quatrième tendance de fond qui est celle desprojets d'infrastructure qui sont conduits par la banque centrale européenne. Celle-ci se veut un acteur majeur de la consolidation des infrastructures du post marché en Europe, mais aussi un catalyseur de l'harmonisation dans ce domaine. Tout a démarré vous le savez avec T2S en 2006 qui est maintenant la plateforme unique de règlement livraison pour 23 CSDs et 2 devises européennes. Cela s'est poursuivi en 2018 avec le démarrage de la nouvelle plateforme de paiements instantanés TIPS et cela va se poursuivre au cours des prochaines années entre 2019 et fin 2022, voire au-delà, avec trois nouveaux projets structurants dont, attention, il ne faut pas sous-estimer les impacts en matière de coûts d'investissements et de conduite du changement. Il va s'agir tout d'abord de la consolidation technique des plateformes T2S et T2 qui pour l'essentiel visent à refondre T2, le RTGS de l'Eurosystème. Le deuxième projet est la mise en place d'ECMS,une plateforme unique de gestion du collatéral, mobilisée dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème. Et le troisième : il s'agit du possible lancement d'EDDI, un CSD européen dédié aux émissions de dettes notamment supranationales et dont l'étude d'opportunité vient d'être lancée.

Vous le voyez : 4 grandes tendances de fond. Certaines aux contours encore flous, mais qui vont porter nos réflexions et nos activités au cours de l'année 2019, mais aussi de celles qui vont suivre. Finalement la pause réglementaire n'est sans doute pas pour demain.

Encore bonne année et à très bientôt.